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Outil opérationnel

Checklist due diligence pour une reprise de PME

66 points à passer en revue avant signature du protocole, classés en 6 dimensions : financière, juridique, fiscale, sociale, commerciale, IT. À utiliser avec votre expert-comptable et votre avocat.

Publié le · Par Julien Dereumaux, membre fondateur

Comment utiliser cette checklist

Cette checklist est un outil de pilotage. Elle ne se substitue pas à l'expertise des auditeurs financiers (Big 4, cabinets régionaux), des avocats M&A, des fiscalistes ou des experts sectoriels que vous mobiliserez pour conduire les analyses détaillées. Elle vous aide à vous assurer qu'aucune dimension n'est oubliée et que vous suivez l'avancement.

Pour chaque point, trois statuts possibles : document reçu et analysé, document reçu en cours d'analyse, document manquant à demander. Le suivi se fait idéalement dans un tableur partagé avec votre conseil.

Calendrier type d'une due diligence acquéreur

  • Semaines 1-2 : ouverture data room, premier scan exhaustif, identification des manques
  • Semaines 3-5 : analyses approfondies par dimension (financière, juridique, fiscale en parallèle)
  • Semaines 6-7 : due diligence commerciale + entretiens cédant + visites terrain
  • Semaines 8-9 : consolidation des rapports, identification des points bloquants et garanties à demander
  • Semaine 10 : restitution finale, négociation des garanties (GAP), ajustements de prix éventuels
Un point absent de la data room n'est jamais innocent. Soit le cédant ne l'a pas ; soit il préfère que vous ne l'ayez pas. Les deux cas méritent une attention. Convictions partagées du collectif JD Angels

1. Due diligence financière

15 points à vérifier dans cette dimension.

  • 1 3 dernières liasses fiscales validées par l'expert-comptable
  • 2 Comptes intermédiaires sur les 3 derniers mois
  • 3 Détail des produits et charges exceptionnels sur 3 ans
  • 4 Tableau des immobilisations + amortissements
  • 5 Balance âgée clients et fournisseurs
  • 6 Détail des comptes courants d'associés (créditeurs et débiteurs)
  • 7 Engagements hors bilan (cautions, garanties, leasing)
  • 8 Tableau de financement détaillé sur 3 ans
  • 9 Encours bancaires et tableaux d'amortissement de la dette
  • 10 Provisions pour risques et charges (détail par poste)
  • 11 EBE normalisé (retraitement éléments exceptionnels et rémunération dirigeant)
  • 12 Analyse de la marge brute par produit/segment
  • 13 Évolution du BFR sur 36 mois
  • 14 Saisonnalité du CA (mensuel/trimestriel)
  • 15 Plan de trésorerie prévisionnel 12 mois

2. Due diligence juridique

12 points à vérifier dans cette dimension.

  • 1 Statuts à jour + procès-verbaux des 3 dernières années
  • 2 Liste des actionnaires + pactes d'associés existants
  • 3 Cap table complète à date
  • 4 Liste des contrats commerciaux clés (top 10 clients, top 5 fournisseurs)
  • 5 Lecture intégrale des clauses de changement de contrôle
  • 6 État des litiges en cours et précontentieux
  • 7 Procédures juridictionnelles passées (3 ans)
  • 8 Marques et brevets déposés (recherche INPI)
  • 9 Cessions / acquisitions / build-up passés (5 ans)
  • 10 Conformité RGPD (registre des traitements, sous-traitants, DPO)
  • 11 Conformité environnementale (ICPE si applicable)
  • 12 Conformité sectorielle (autorisations, certifications, licences)

3. Due diligence fiscale

9 points à vérifier dans cette dimension.

  • 1 Liasses fiscales certifiées (IS, TVA, CFE, CVAE)
  • 2 Contrôles fiscaux des 5 dernières années + courriers DGFiP
  • 3 Existence de reports déficitaires utilisables (LBO ?)
  • 4 Optimisations fiscales en place (analyse de la solidité)
  • 5 Schéma de holding éventuel + intégration fiscale
  • 6 TVA, déclarations à jour, contentieux éventuels
  • 7 Taxes locales (CET), bases déclarées vs réelles
  • 8 Conventions fiscales applicables si international
  • 9 Prix de transfert si filiales étrangères

4. Due diligence sociale et RH

12 points à vérifier dans cette dimension.

  • 1 Liste des effectifs avec ancienneté, statut, rémunération brute
  • 2 Contrats de travail des 5 cadres dirigeants
  • 3 Accords d'entreprise et de branche applicables
  • 4 Politique de participation, intéressement, PEE
  • 5 Contentieux prud'homaux en cours
  • 6 Bilan social / index égalité
  • 7 Politique de retraite chapeau ou article 39 éventuelle
  • 8 Conventions collectives applicables
  • 9 Élections représentatives du personnel (CSE, DP)
  • 10 Climat social, turn-over, absentéisme, dialogue social
  • 11 Engagements de fidélisation des bras droits (BSPCE, accords)
  • 12 Compétences critiques, risque de bus factor

5. Due diligence commerciale

11 points à vérifier dans cette dimension.

  • 1 Concentration clients (top 5, top 10 dans le CA)
  • 2 Ancienneté moyenne des relations clients clés
  • 3 Récurrence du CA (CA récurrent vs ponctuel)
  • 4 Pipeline commercial, opportunités à 3 mois
  • 5 Politique tarifaire et marge par produit
  • 6 Réseau de distribution, directs vs intermédiaires
  • 7 Politique de garantie et SAV, coût et complexité
  • 8 Position concurrentielle (parts de marché, différenciation)
  • 9 Entretiens clients clés (top 5, idéalement avant signature)
  • 10 Études de marché disponibles ou à commander
  • 11 Tendances de fond du marché à 3-5 ans

6. Due diligence IT et data

7 points à vérifier dans cette dimension.

  • 1 Cartographie applicative (ERP, CRM, comptabilité, métier)
  • 2 Licences logicielles et engagements pluriannuels
  • 3 Politique de cybersécurité et incidents passés
  • 4 Sauvegardes et plan de reprise d'activité (PRA)
  • 5 Données personnelles traitées, conformité RGPD
  • 6 Dépendance à des prestataires IT critiques
  • 7 Roadmap digitale (transformations en cours ou prévues)

Et si un point ne peut pas être vérifié ?

Trois cas typiques :

  • Document inexistant, le cédant ne l'a jamais formalisé (organigramme, cartographie applicative). Risque modéré, à documenter post-reprise.
  • Document refusé pour confidentialité, accessible uniquement après signature de NDA ou en data room restreinte. Pratique courante sur les contrats clients ou les rémunérations dirigeantes.
  • Document refusé sans raison, drapeau rouge majeur. Soit l'opération ne se fait pas, soit elle se fait avec une garantie GAP renforcée sur la dimension concernée.

Le rôle de JD Angels dans la due diligence

Quand un repreneur est accompagné par JD Angels, un membre expert engagé sur le dossier (souvent dirigeant d'une PME du même secteur ou d'un secteur proche) participe à la due diligence. Pas comme auditeur professionnel, comme dirigeant expérimenté qui sait poser les bonnes questions et identifier les points sous-estimés.

Cet apport vient en complément des auditeurs et avocats classiques. Il ne remplace pas leur travail technique. Il apporte le regard opérationnel qui manque souvent dans les due diligence trop comptables.

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